Comment devenir artiste peintre professionnel, quelles sont les démarches à effectuer

Vous êtes artiste peintre amateur c'est à dire vous peignez pour votre plaisir par passion.

Vous aimereriez devenir professionnel pour vivre de votre art. Rien de plus facile !

Vous vous êtes rendu compte que vos tableaux plaisent. Certaines personnes vous ont demandé si vos tableaux sont à vendre. Je vous rappelle qu'en tant qu'artiste amateur vous n'avez pas le droit de vendre vos oeuvres. Pour pouvoir vendre vos tableaux il faut déclarer votre actitité.

Afin d’obtenir un n° Siret et un code APE , il faut vous inscrire auprès du Centre des Formalités des Entreprises en tant qu'artiste-auteur au régime spécial BNC, régime TVA franchise de base.

Le régime spécial « Micro BNC » est à mon avis le plus simple régime pour commencer votre activité

Si votre chiffre d'affaires en 2020  est en dessous de 72 500 € hors taxe, vous pouvez opter pour une déclaration fiscale en micro BNC. C'est un régime simplifié, les dépenses sont évaluées forfaitairement à 34% de vos recettes (ventes de tableaux) réalisés.

Important, vous ne paierez des charges que si vous effectuez des ventes. Si vous n'avez enregistré aucune vente dans l'année il suffira de le déclarer à L'ursaff des artistes auteurs et vous n'aurez aucune charge à payer.

C'est un avantage : Vous n’êtes pas obligé de tenir une comptabilité stricte, vous devez uniquement tenir un journal de recettes professionnelles (une liste de toutes vos ventes).

Pour vous déclarer :

- Vous pouvez faire cette démarche en ligne tout simplement en cliquant ici : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration

ou

- Vous pouvez vous rendre dans le Centre de Formalités des Entreprises de votre région pour effectuer cet enregistrement.

• A noter que le code APE pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A . Le numéro Siren/ Siret que le Centre de Formalité des Entreprises vous fournira après votre inscription et le code APE seront à inscrire sur vos futures factures.
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  A la fin de votre année d'inscription, vous pourrez vous créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour payer vos charges sociales, pour moduler vos acomptes provisionnels.

• En avril de l'année suivante, vous déclarerez vos revenus de l'année N-1 et vos deux derniers trimestres seront ajustés en fonction du montant de vos revenus déclarés.

La Maison des Artistes a connaissance des inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises et si vos activités artistiques relèvent bien du champ d’application du régime des artistes auteurs, vous recevrez un courrier d'affiliation.

Important, depuis 2019 la Maison des Artistes ne délivre plus de numéro d'ordre, il n'est donc plus nécessaire de le faire figurer sur vos factures puisqu'il n'existe plus.

Voilà c'est simple et facile, alors lancez vous !

Je tiens quand même à vous précisez que je ne suis pas juriste et je vous recommande chaudement de contactez les différents organismes ci dessus si vous avez besoin de plus de renseignements.

J'espère que toutes ces informations vous aideront à vous lancer, je vous souhaite une belle aventure sur votre chemin créatif.

Annick